1. Objet
La présente politique décrit la manière dont LE COLLÈGE DU DIRIGEANT (LCDD), éditeur d’IMC®, collecte, utilise et protège les données personnelles. LCDD traite ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
LE COLLÈGE DU DIRIGEANT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 32 500 euros, ci-après « LCDD ».
Siège social : 42 rue Ampère, 75017 Paris, France.
SIREN : 914 804 505. SIRET (siège) : 914 804 505 00016.
RCS : 914 804 505 R.C.S. Paris (immatriculation du 21/06/2022).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 914 804 505.
Président : Jérôme Chasques.
Contact : privacy@imc-entreprise.fr.
3. Délégué à la protection des données
LCDD a désigné un délégué à la protection des données : M. Corenthin Buffard.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits : privacy@imc-entreprise.fr, ou par courrier à LE COLLÈGE DU DIRIGEANT, à l’attention du délégué à la protection des données, 42 rue Ampère, 75017 Paris.
4. Données concernées
LCDD traite trois familles de données.
4.1 Données des utilisateurs du site et de la plateforme
Identification (prénom, nom, fonction, organisation, e-mail professionnel, téléphone), navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées), données de compte et de portefeuille de crédits, échanges commerciaux et de support.
4.2 Données relatives aux entreprises diagnostiquées
Données d’entreprise issues de sources publiques (registres officiels, publications légales, comptes déposés, presse, sites d’entreprises), données de marché et de secteur, réponses au questionnaire IMC®, et documents internes transmis par le client ou par l’entreprise elle-même.
Ces données concernent principalement des personnes morales. Elles peuvent comporter des données personnelles limitées, notamment l’identité professionnelle du dirigeant (nom, fonction, entreprise, parcours public) et les propos qu’il tient lors des ateliers de diagnostic.
4.3 Données de la bibliothèque vivante
La bibliothèque vivante rassemble des analyses portant sur des entreprises réelles, construites à partir de sources publiques. Elle sert de référentiel de comparaison et d’illustration des leviers de croissance. Elle relève de l’analyse économique et sectorielle, sans profilage de personnes physiques.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
5. Finalités
- Répondre aux demandes de contact, de démonstration et d’information.
- Gérer la relation précontractuelle et contractuelle, y compris les comptes, les portefeuilles de crédits et la facturation.
- Produire les diagnostics IMC®, les rapports IMC® et les cartes IMC®.
- Fournir, sécuriser et améliorer la plateforme et le site.
- Mesurer l’audience du site.
- Mesurer l’usage de la plateforme par les comptes distributeurs (dernière connexion, durée d’activité, avancement de l’onboarding), afin d’accompagner les comptes qui décrochent et d’améliorer le service.
- Enrichir et tenir à jour le référentiel propriétaire et la bibliothèque vivante.
- Respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
6. Bases légales
- Le consentement, pour les formulaires et les cookies non essentiels.
- L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, pour les comptes, les crédits et les diagnostics.
- L’intérêt légitime de LCDD : sécurité, amélioration des services, mesure de l’usage de la plateforme par les comptes distributeurs, prospection B2B, constitution du référentiel propriétaire et de la bibliothèque vivante à partir de sources publiques. Les personnes concernées peuvent s’opposer à la mesure d’usage dans les conditions prévues à l’article 12.
- Le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales.
7. Traitement par intelligence artificielle
La production du diagnostic mobilise des traitements automatisés, y compris des modèles d’intelligence artificielle fournis par OpenAI et Anthropic, pour agréger et structurer les données publiques, formuler des synthèses et proposer des rédactions.
Les données non publiques transmises par le client sont anonymisées via un proxy hébergé en France avant tout traitement automatisé. Les documents et les réponses au questionnaire restent protégés. Les résultats du diagnostic demeurent strictement privés et restent la propriété du client, dans les conditions prévues par les conditions générales.
Les données transmises à ces fournisseurs le sont dans le cadre de leurs offres professionnelles, qui excluent l’utilisation des contenus soumis pour l’entraînement de leurs modèles.
Le score IMC®, le dilemme et les leviers sont revus et validés par un intervenant humain avant restitution. Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne physique, ou l’affectant de manière significative, n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
8. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux équipes de LCDD et, le cas échéant, au distributeur qui a commandé le diagnostic. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques agissant pour le compte de LCDD :
- Vercel, pour l’hébergement du site et de la plateforme.
- OpenAI et Anthropic, pour les traitements par intelligence artificielle décrits à l’article 7, sur des données anonymisées via un proxy hébergé en France.
- Resend, pour l’acheminement des e-mails transactionnels.
- Prosperian, pour l’acheminement des campagnes e-mail et la fourniture de données B2B.
- Calendly, pour la prise de rendez-vous et la réservation des sessions d’échange.
- Axeptio, pour la gestion du consentement aux cookies.
- Google, pour la mesure d’audience du site, dans les conditions décrites dans la page Gestion des cookies.
Le règlement des factures est effectué par virement bancaire. Aucun paiement en ligne n’est traité sur le site, et aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par LCDD via la plateforme.
LCDD ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs.
9. Transferts hors Union européenne
L’hébergement est assuré sur des régions situées dans l’Union européenne, en Suède et au Royaume-Uni. Selon les services utilisés, certains sous-traitants peuvent traiter des données aux États-Unis ou ailleurs. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou mécanisme équivalent.
10. Durées de conservation
- Données de contact et de prospection : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
- Données de compte, de crédits et de facturation : pendant la relation, puis archivage selon les obligations légales, notamment 10 ans pour les pièces comptables.
- Documents internes transmis pour un diagnostic : pendant la durée du diagnostic, puis pendant la durée d’accès au rapport IMC® et aux cartes IMC®, dans la limite de la relation contractuelle.
- Rapports IMC® et cartes IMC® : pendant la durée d’accès à la plateforme, sauf demande de suppression anticipée.
- Données de navigation et cookies : 13 mois au maximum.
- Choix de consentement cookies : 6 mois.
11. Sécurité
LCDD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des flux, contrôle des accès, journalisation, anonymisation des données non publiques, hébergement dans l’Union européenne. La page Sécurité et conformité détaille ces mesures.
12. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer : privacy@imc-entreprise.fr, ou LE COLLÈGE DU DIRIGEANT, 42 rue Ampère, 75017 Paris. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
13. Cookies
L’usage des cookies est détaillé dans la page Gestion des cookies.
14. Évolutions
LCDD peut modifier la présente politique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.