Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site imc-entreprise.fr et l'accès à l'application IMC^®.

Champ d'application détaillé : [ À COMPLÉTER ]

Accès à l'espace client

Conditions d'ouverture de compte, de connexion sécurisée et de maintien de session : [ À COMPLÉTER ]

Responsabilités

Limites de responsabilité et garanties : [ À COMPLÉTER ]

Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente : [ À COMPLÉTER ]